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2ème CAMPAGNE 2019/2020 DES BOURSES SCOLAIRES

2ème CAMPAGNE 2019/2020   DES BOURSES SCOLAIRES

 

clic ici-->  FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES.pdf

clic ici-->brochure_bourses scolaires_2019-2020.pdf

clic ici-->AFFICHE.pdf

clic ici--> Pièces_à_fournir_Bourses_pour_2019-2020

 

 

 

  Service des Bourses Scolaires et Universitaires

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CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
A DAKAR
DOSSIER DE BOURSES SCOLAIRES ANNEE 2019/2020


Date limite de dépôt des dossiers pour présentation au 2nd Conseil Consulaire de
Bourses scolaires :
VENDREDI 20 Septembre 2019
SUR INSTRUCTIONS DE L’AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ÉTRANGER
LES DOSSIERS DÉPOSÉS HORS-DÉLAI SERONT JUGÉS IRRECEVABLES

 

                        INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION
  Les dossiers devront obligatoirement être déposés, en personne, par au moins l’un des parents, SUR RENDEZVOUS*, au bureau des bourses du consulat général de France à Dakar:
- Tous les documents doivent être présentés en originaux et photocopies.
- Le Conseil Consulaire des Bourses se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des

administrations compétentes (services fiscaux, état civil notamment).

                      Seuls les dossiers comprenant TOUTES les pièces requises seront acceptés.

 

*PRENDRE RENDEZ-VOUS : Vous devez vous connecter sur le site internet du Consulat général de France à Dakar.
Dans la rubrique « accès rapide » à droite de l’écran, un lien vous permettra d’avoir accès à un calendrier qui vous
proposera de choisir la date du rendez-vous et l’heure à laquelle vous souhaitez être reçu.
*ATTENTION : 1 RDV par famille quelque soit le nombre d’enfants (ex : pour 1 famille 10 enfants = 1 RDV).

LISTE DES PIECES A FOURNIR
 1 - Un formulaire par famille (devant être dûment renseigné et signé par le demandeur)
 2 - Un courrier de demande de bourse adressé au Consul général de France à Dakar
 3 - Le livret de famille ou acte de naissance des enfants de l’ensemble de la fratrie ainsi que :
- Pour les personnes divorcées : jugement de divorce (mentionnant la garde des enfants et, le cas échéant, la
pension alimentaire assumée par l’un ou l’autre des parents).
- Pour les personnes séparées : jugement de garde des enfants.
- Pour les personnes veuves : copie de l’acte de décès (si le livret de famille ne comporte pas l’inscription du
décès), les justificatifs de la pension de veuf et d’orphelin.
- Pour les personnes déclarant vivre seules: attestation sur l’honneur de non-concubinage.
- Pour les enfants handicapés à charge : carte d’invalidité (AEH) ou attestation du poste que l’enfant est éligible
à l’Allocation Enfant Handicapé.
- Pour les enfants dont la garde est confiée à d’autres personnes que les parents : copie du jugement
confiant la garde ou la tutelle.
 4 - Les certificats d’inscription au registre des français établis hors de France du parent et des enfants
demandeurs de bourses. (vérifier la date limite de validité)
 5 - Certificat de scolarité de 2018/2019 pour chaque enfant à charge.
 6 - Passeport original de tous les membres de la famille y compris pour les non-résidents au Sénégal
(photocopier les pages tamponnées des voyages de 2016 à 2018).
****ATTENTION : les détenteurs de plusieurs passeports doivent présenter chacun d’entre eux.
 7 - Justificatif de domicile (à l’étranger et/ou au Sénégal) : 3 dernières quittances de loyer et 3 dernières
factures d’électricité (SENELEC ou WOYOFAL).
 8 - Justificatifs de ressources 2018 : fournir les pièces justificatives des ressources globales des deux parents
ou du nouveau foyer constitué par le parent demandeur pour l’année 2018.
a) Pour les salariés : les 12 bulletins de salaire de 2018 et une attestation de l’employeur visée faisant
apparaître le revenu brut et net annuel, les cotisations sociales obligatoires et les impôts payés par l’employé.
- attestation de l’employeur récapitulant les primes et autres avantages perçus sur l’année 2018.
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b) Pour les retraités ou pensionnés : relevé annuel 2018 des retraites, complémentaires ou pensions reçues.
c) Pour les commerçants, les professions libérales et les gérants salariés :
- Attestation visée justifiant du revenu mensuel retiré de l’activité libérale (ou informelle) en 2018
- Quitus fiscal sur les bénéficies ou déclaration des résultats de la société
- Les statuts de la société
- Compte d’exploitation (CGU) ou bilan comptable établi et visé par un comptable agréé (+ annexe 11)
- Quitus fiscal sur les revenus tirés à titre personnel de l’activité exercée (état récapitulatif n°1024).
d) Pour les étudiants et les parents bénéficiant d’une bourse d’étude ou de recherche :
- justificatifs des revenus (et justificatif du montant de la bourse reçue, le cas échéant).
e) Pour les personnes sans emploi :
- une attestation sur l’honneur et, pour les personnes licenciées, une attestation de licenciement comportant les montants des indemnités perçues ou à percevoir, ainsi que l’avis d’imposition ou de non-imposition (si chômage en France : récapitulatif de Pôle emploi ou RSA).
f) Aide familiale : une attestation sur l’honneur du montant annuel versé (ce document doit être rédigé par la personne versant l’aide), ainsi que les justificatifs afférents (relevés bancaires ou de transfert).
***En cas de mise à disposition d’un logement, d’un véhicule ou tout autre avantage alloué par un proche : fournir les attestations adéquates (valeur locative, copie de la carte grise du véhicule mis à disposition, eau, gaz, électricité, personnel de service, billets d’avions, etc.).
g) Avantages en nature (par l’employeur): En cas de mise à disposition d’un logement, d’un véhicule ou tout autre avantage alloué par l’employeur : fournir les attestations adéquates (valeur locative, copie de la carte grise du véhicule mis à disposition, eau, gaz, électricité, personnel de service, billets d’avions, etc.).
 9 - Attestation de l’employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation.
 10 - Justificatifs du patrimoine immobilier :
- acte notarié précisant le prix d’achat du (ou des) bien(s) au Sénégal, en France (ou tout autre pays) ; avis de taxe foncière et avis d’imposition 2018 sur les revenus immobiliers perçus.
- le cas échéant, justificatifs des revenus locatifs annuels (sinon taxe sur logement vacant).
- tableau d’amortissement pour le prêt immobilier suite à l’achat du bien.
 11 - Justificatifs des revenus mobiliers :
- avis d’imposition sur les revenus mobiliers perçus, relevé bancaire annuel présentant la situation de leur portefeuille ou relevés de comptes bancaires.
 12 - Carte grise du ou des véhicules (auto, moto, scooter) possédés (personnels et/ou de fonction).
 13 – Charges sociales obligatoires :
- justificatifs des cotisations d’assurance-maladie ou de retraite versées (fiches de paie, attestation de l’employeur ou attestation du paiement des cotisations par l’organisme prestataire lorsqu’elles ne sont pas prélevées sur le salaire –CFE-)
 14 – Pension alimentaire due : justificatifs des versements ou de non versement (preuves juridiques de non versement de la pension ou des démarches engagées)
 15 - Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : le dernier appel trimestriel de cotisations de 2018.
 16 - Attestation de radiation de la Caisse d'Allocations Familiales du dernier lieu de résidence en France ou à l’étranger
 17 - Récapitulatif des prestations sociales perçues en 2018 en France (CAF) ou à l’étranger.
 18 – Relevés des comptes bancaires courant et épargne (professionnels et/ou personnels) en France et/ou à l’étranger du foyer (compte joint et individuel du couple) du dernier trimestre 2018
 19 - Plan géographique détaillé d’accès au domicile (dessin détaillé du quartier et des points de repères visuels dans le quartier permettant d’identifier le domicile).

Des pièces justificatives supplémentaires pourront être éventuellement demandées./.

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C'est l'Amicale des Parents d'Élève de l'École Aloys KOBES de Dakar, une structure qui discute du bien être de l'établissement et des élèves qui y fréquentent.